Audience de One of Us face à la Commission européenne : L’avenir de la démocratie en question
Communiqué de presse – 16 mai 2017
L’audience de l’affaire Un de nous (One of us) contre la Commission européenne s’est tenue aujourd’hui devant une chambre de cinq juges de la Cour de justice de l’Union européenne.
L’initiative citoyenne européenne (ICE) Un de nous, qui avait rassemblé près de deux millions de signatures en Europe, demandait l’interdiction des financements européens pour les activités impliquant la destruction d’embryons humains, en particulier dans la recherche et la coopération internationale. Par une simple communication de quelques pages, la Commission européenne avait rejeté l’initiative en mai 2014 et décidé de ne faire aucune proposition.
L’audience de ce matin a permis à l’avocat britannique représentant l’initiative Un de nous, Paul Diamond, de centrer le débat sur la question démocratique. Ainsi que l’a noté Carlo Casini, l’initiateur de cette ICE : « la démocratie dans l’Union européenne et le mécanisme d’initiative citoyenne européenne devaient permettre de rapprocher le citoyen de l’Union européenne. Si la Commission dit non, c’est ce rapprochement qu’on refuse ».
Comment la Commission peut-elle ne pas donner suite à une initiative qui a respecté toutes les conditions et a rassemblé 1,9 millions de signatures (1,7 million validées) ? C’est que, contrairement à l’esprit du traité de Lisbonne et du mécanisme de l’initiative, la Commission européenne a tout simplement refusé de partager son pouvoir d’initiative législative. Elle a refusé de transmettre pour débat l’initiative citoyenne au Parlement européen.
Les représentants de l’initiative dénoncent également la justification de la décision de refus, entièrement politique et non fondée sur des arguments de droit. Sur cette question, la réponse lors de l’audience du représentant légal de la Commission fut surprenante : « toute réponse de la Commission est suffisante dès lors qu’elle contient objectivement quelque chose et qu’elle ne prétend pas qu’il y a des habitants sur la lune ».
Comme l’a rappelé l’avocat d’Un de nous, cette initiative représente des milliers d’heures de travail et d’euros dépensés. Tout cela pour une réponse qui n’aurait pas été différente si la Commission avait répondu à un simple courrier postal.
Paul Diamond se dit satisfait au sortir de l’audience : « j’ai le sentiment que tous les arguments ont pu être bien développés et que la Cour est tout à fait consciente que l’avenir de l’ICE est entre ses mains ».