Pourquoi arrêter de financer la recherche détruisant l’embryon humain?

« Pourquoi ? Parce que l’embryon est l’un de nous » déclare Grégor Puppinck, représentant de l’Initiative Citoyenne Européenne Un de Nous/One of Us, auditionné le 10 avril 2014 au Parlement européen à Bruxelles. C’est le message de près de 2 millions de citoyens européens qui témoignent publiquement devant les instances européennes de l’humanité et de la dignité de la vie de toute personne depuis la conception.

L’audition du 10 avril 2014 au Parlement européen donnait la possibilité aux représentants de l’Initiative d’exposer dans le détail leur demande. Les signataires de la pétition demandent l’intégration de la clause éthique suivante dans la réglementation européenne : « Aucun fonds de l’Union européenne ne doit être attribué à des activités qui détruisent des embryons humains ou qui présupposent leur destruction. » Cette clause éthique de portée générale s’applique en particulier à des pratiques biotechnologiques impliquant la destruction d’embryons humains ou le financement d’avortements dans le cadre de l’aide au développement.

Ce que les signataires demandent n’est pas seulement fondé sur une « exigence de morale fondamentale », le respect de la vie et de la dignité humaine, « mais aussi sur des motifs scientifiques, sociaux et juridiques ». Des motifs scientifiques qui montrent que les alternatives telles que la recherche sur les cellules souches pluripotentes induites (iPS) sont plus prometteuses que la recherche sur les cellules souches embryonnaires humaines, des motifs sociaux qui montrent que la pratique de l’avortement ne concoure pas au développement ni à l’amélioration de la santé maternelle, des motifs juridiques qui montrent que l’action de l’UE est incohérente du point de vue juridique et éthique.

Dans son intervention, le Professeur Vari a montré aux députés européens l’incohérence juridique et éthique de l’encadrement du financement de la recherche destructrice d’embryons humains. Afin d’empêcher que l’argent du budget de l’UE ne soit utilisé pour financer des projets qui prévoient ou impliquent la destruction d’embryons humains, des modifications sont nécessaires. On peut ainsi penser au Règlement financier de l’Union et au Règlement du Parlement européen et du Conseil établissant le programme-cadre pour la recherche et l’innovation Horizon 2020.

En se référant à des passages du Règlement qui établit Horizon 2020, le Professeur Vari pointe les raisons pour lesquelles les normes éthiques établies par ces textes sont totalement inefficaces.

L’article 19, paragraphe 3, du Règlement Horizon 2020, établit que

• « Sont exclus de tout financement les domaines de recherche suivants :

1. a) les activités de recherche en vue du clonage humain à des fins de reproduction ;
2. b) les activités de recherche visant à modifier le patrimoine génétique d’êtres humains, qui pourraient rendre cette altération héréditaire ;
3. c) les activités de recherche visant à créer des embryons humains uniquement à des fins de recherche ou pour l’approvisionnement en cellules souches, notamment par transfert nucléaire de cellules somatiques. »

Ces règles sont lacunaires, elles permettent de financer des activités de recherche qui présupposent la destruction d’embryons humains. Elles permettent même de financer la création d’embryons humains dès lors que cela n’est pas fait uniquement à des fins de recherche  et/ou pour l’obtention de cellules souches[1].

Le Règlement Horizon 2020 et les Déclarations de la Commission ne fixent pas de normes éthiques élevées. Toujours dans l’article 19 du Règlement Horizon 2020, paragraphe 4 :

• « Aucun financement n’est accordé aux activités de recherche interdites dans l’ensemble des États membres. Aucune activité n’est financée dans un État membre où ce type d’activités est interdit. ».

La loi en vigueur permet donc à une activité de recherche d’obtenir des fonds de l’UE, même si elle est illégale dans 27 des 28 États membres, à condition qu’elle soit légale dans l’Etat dans lequel elle est réalisée. Est-ce cohérent que des Etats membres subventionnent ces recherches malgré eux, indirectement, alors qu’elles sont interdites par leur législation interne ? « S’instaure une prime ou une position avantageuse pour les Etats qui ont des normes éthiques plus faibles » insiste le Professeur Vari.

La Commission tente de « rassurer » en affirmant que:

• « Dans ses appels de propositions, la Commission européenne n’encourage pas expressément à utiliser des cellules souches embryonnaires humaines. L’utilisation éventuelle de cellules souches humaines, qu’elles soient adultes ou embryonnaires, dépend de l’avis des scientifiques, compte tenu des objectifs qu’ils souhaitent atteindre. »

• « Tout projet impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines doit être soumis à une évaluation scientifique au cours de laquelle des experts indépendants déterminent s’il est nécessaire d’utiliser ces cellules souches pour atteindre les objectifs scientifiques fixés. »

Les propositions qui viennent d’être citées établissent que c’est à la communauté scientifique de fixer ses propres normes éthiques. Il s’agit donc de restrictions qui imposent des règles éthiques terriblement faibles.

Au paragraphe 12 de sa Déclaration, la Commission dit ne pas financer

• « de projet comportant des activités de recherche qui impliquent la destruction d’embryons humains, y compris pour l’approvisionnement en cellules souches. Le fait que cette étape de la recherche ne puisse bénéficier d’aucun financement n’empêchera pas l’Union de financer des étapes ultérieures impliquant l’utilisation de cellules souches embryonnaires humaines».

Le Professeur Vari dévoile un paradoxe. Les déclarations de la Commission contiennent en substance une invitation à détruire à travers des fonds privés l’embryon, en vue d’obtenir des lignées de cellules qui elles permettent de demander un financement public.

Il s’agit d’un compromis incohérent, rendu évident par la Cour de justice de l’Union européenne dans son arrêt Brüstle c/ Greenpeace. La Cour, en effet, a exclu la possibilité de breveter des inventions qui nécessitent la destruction d’embryons humains, étant donné que ces activités sont contraires à la dignité humaine protégée par le droit de l’Union européenne. « Nous sommes donc confrontés à une situation vraiment paradoxale : l’Union se retrouve à financer des recherches dont le résultat ne peut pas être breveté, parce que l’Union elle-même les considère comme étant contraires à la dignité humaine qu’elle protège ».

Aucune application thérapeutique des cellules souches embryonnaires humaines ne semble être effective à ce jour. Le Professeur Vari est convaincu que « l’abandon de ce type de recherches très controversées sur le plan éthique ne représente pas un grand sacrifice pour l’Union européenne ». Il n’est pas demandé de supprimer le programme de recherche de l’Union européenne. L’adoption de la proposition One of Us permettrait, au contraire, de « libérer des fonds qui pourraient être mis à disposition d’autres projets dans la recherche de pointe et de donner à ces projets de meilleures perspectives ».

Comme le souligne Grégor Puppinck, « l’abandon de la recherche destructrice sur des embryons humains sera bénéfique aux progrès de la science car il favorisera d’autres voies de recherche, en particulier sur les cellules iPS ». Il dénonce l’utilisation des cellules souches embryonnaires humaines pour « permettre à l’industrie pharmaceutique de tester à grande échelle ses futurs médicaments, à un coût financier moindre qu’en utilisant des cellules iPS ou animales ».

Un de Nous, « la plus grande pétition de l’histoire européenne », est la preuve de l’existence en Europe d’un véritable souci pour le respect de l’intégrité de la vie humaine au stade embryonnaire, et participe à assoir dans l’opinion publique la conscience du nécessaire respect de la vie. « Que ce soit en matière de recherche, d’industrie ou de développement, aucun progrès véritable ne peut être fondé sur la négation, l’exploitation et la destruction de l’homme au commencement de son existence », conclut Grégor Puppinck en affirmant : « Soyez certains que nous ne lâcherons rien. »

[1] http://www.fondationlejeune.org/images/communiques-de-presse/TRADUCTION%20extrait%20de%20lintervention%20de%20Filipo%20Vari.pdf

La Fédération européenne UN DE NOUS
La Fédération UN DE NOUS a été créée à la suite de l’Initiative citoyenne européenne ONE OF US. Celle-ci a été lancée en mai 2012 pour demander à la commission européenne l’arrêt du financement des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains. Elle a réuni 1,9 million de signatures.
La Fédération UN DE NOUS rassemble à ce jour 37 organisations de 17 pays européens. En France, elle est représentée par la Fondation Jérôme Lejeune. Le directeur de la fondation Jérôme Lejeune, Thierry de la Villejégu, est également vice-président de la Fédération UN DE NOUS.