Sous l’influence des défenseurs des animaux depuis des dizaines d’années, une réglementation de plus en plus stricte a été établie pour protéger les animaux utilisés dans le cadre de recherches scientifiques.
L’Union Européenne a adopté en 2010 des règles très contraignantes pour encadrer les recherches sur l’animal et les embryons animaux. Ces règles ont été transposées en France le 1er février 2013. Il est aujourd’hui beaucoup plus difficile et coûteux de travailler avec des animaux, y compris sous forme fœtale, qu’avec des embryons humains
LA LEGISLATION EUROPEENNE
Directive 2010/63/UE du 22 septembre 2010, relative à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
LA LEGISLATION FRANCAISE
La Directive européenne a été transposée en droit français par les textes suivants :
Décret n°2013-118 du 1er février 2013 relatif à la protection des animaux utilisés à des fins scientifiques
Arrêté du 1er février 2013 sur les conditions de fourniture de certaines espèces animales
Arrêté du 1er février 2013 sur les compétences des personnels
Arrêté du 1er février 2013 sur l’agrément des établissements
Arrêté du 1er février 2013 sur l’évaluation éthique et l’autorisation des projets
Arrêté du 1er février 2013 sur les médicaments employés