« Financement de l’avortement par l’aide au développement de l’Union européenne. Une analyse de la politique de santé sexuelle et reproductive de l’Union européenne »

Le 10 avril 2014, Sophia Kuby, fondatrice de European Dignity Watch (EDW), a dénoncé, durant l’Audition publique de l’Initiative Citoyenne Européenne Un de Nous / One of Us[1] devant le Parlement européen, le financement considérable par l’Union européenne (UE) d’associations promouvant et pratiquant l’avortement dans les pays en développement.

A l’appui de sa dénonciation, EDW a présenté un rapport détaillé intitulé « Financement de l’avortement par l’aide au développement de l’Union européenne. Une analyse de la politique de santé sexuelle et reproductive de l’Union européenne » (The funding of abortion through EU development aid. An Analysis of EU’s Sexual and Reproductive Health Policy)[2].

Ce rapport montre que les deux principaux fournisseurs mondiaux d’avortements – International Planned Parenthood Federation (IPPF) et Marie Stopes International (MSI) – ont reçu et continuent de recevoir des fonds de l’UE pour des projets relatifs à la santé sexuelle et génésique.

Le terme « santé génésique » a été défini par l’ONU à la Conférence Internationale sur la Population et le Développement, en 1994 au Caire. Tous les États membres de l’UE ont  approuvé le Programme d’Action qui a été adopté lors de cette conférence. L’Union européenne n’a jamais adopté de définition de la « santé génésique » alternative à celle donnée dans le Programme d’Action, laquelle ne fait aucune référence à l’avortement. Il est cependant notoire que derrière les termes de santé sexuelle et reproductive se cachent des pratiques d’interruption de grossesse, de diffusion de contraceptifs abortifs, d’opérations de stérilisation, etc.

La Commission européenne, en vertu du principe d’attribution et de subsidiarité, n’a pas d’autorité légale pour financer l’avortement au sein de l’UE. Néanmoins, pour la période 2011-2013, l’UE a affecté 280 millions d’euros pour des programmes d’amélioration de la santé sexuelle et reproductive dans les pays en voie de développement.

Le rapport ne concerne qu’un nombre limité de projets d’aide au développement financés par l’UE, la Commission ayant refusé aux auteurs l’accès à tous les documents pertinents sous prétexte de préserver les « intérêts commerciaux » des organisations recevant les fonds. Une justification peu convaincante étant donné que les bénéficiaires (IPPF et MSI) ne sont pas des entités commerciales, mais des organisations sans but lucratif.

Toutefois, la documentation sur laquelle s’est appuyé le rapport a été suffisante pour démontrer qu’en effet la Commission européenne finance l’avortement dans les pays en développement, y compris dans certains cas, dans les pays où l’avortement est illégal. Les exemples cités à cet égard incluent des projets réalisés au Bangladesh, au Kenya et en Indonésie. Le rapport révèle que les lois nationales anti-avortement sont contournées par une procédure appelée « régulation menstruelle ».

Cette procédure est identique à l’avortement chirurgical, sauf qu’il n’y a pas d’examen préalable de vérification de l’existence d’une grossesse. Ainsi la personne qui procède à l’intervention n’est pas « officiellement consciente » d’effectuer un avortement et la femme n’est pas toujours certaine d’être enceinte. Au Bangladesh, par exemple, une demande de preuve physique d’avortement figure dans le code pénal. Par conséquent, le but est d’empêcher que le parquet puisse obtenir ces preuves. Il n’y a ainsi pas de preuve de grossesse à moins que les tissus[3] extraits de l’utérus ne soient examinés au microscope. Selon le site de MSI, l’organisation réalise plus de 50 000 « réglementations menstruelles » chaque année et nombre d’entre elles ont été faites en utilisant des fonds de la Commission.

Ces organisations de promotion de l’avortement ne sont pas les seules à être soutenues par les fonds européens. Sophia Kuby appelle la Commission à expliquer aux États membres pour quelles raisons les aides au développement sont utilisées pour pratiquer des avortements et mener des politiques contraires à la vie. La conclusion du rapport d’EDW invite dès lors la Commission à garantir « nourriture, eau potable, santé et instruction aux enfants en difficulté, plutôt que de réduire leur nombre ».

[1]https://www.youtube.com/watch?v=61106jBrC6s

[2]http://www.europeandignitywatch.org/fileadmin/user_upload/PDF/Day_to_Day_diverse/Funding_of_Abortion_Through_EU_Development_Aid_full_version.pdf

[3] L’intervention élimine tout ce qui est dans l’utérus y compris (si la femme est enceinte) le fœtus, le placenta et la paroi utérine.

La Fédération européenne UN DE NOUS
La Fédération UN DE NOUS a été créée à la suite de l’Initiative citoyenne européenne ONE OF US. Celle-ci a été lancée en mai 2012 pour demander à la commission européenne l’arrêt du financement des programmes conduisant à la destruction d’embryons humains. Elle a réuni 1,9 million de signatures.
La Fédération UN DE NOUS rassemble à ce jour 37 organisations de 17 pays européens. En France, elle est représentée par la Fondation Jérôme Lejeune. Le directeur de la fondation Jérôme Lejeune, Thierry de la Villejégu, est également vice-président de la Fédération UN DE NOUS.